janvier
15
15 janvier
- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
janvier
20
20 janvier
- Rentrée de la déclaration tva trimestrielle (4ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire et paiement du solde à la tva.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
janvier
31
31 janvier
- Rentrée de la déclaration à l’O.N.S.S. et paiement du solde
février
20
20 février
- Délai de paiement d’un acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (premier «tiers»). Rentrée de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
mars
20
20 mars
- Délai de paiement d’un acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (deuxième « tiers »). Rentrée de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
mars
31
31 mars
- Délai pour rentrer le listing annuel des clients assujettis à la tva.
avril
10
10 avril
- Délai pour le paiement des versements anticipés (1ère échéance sur 4).
avril
15
15 avril
- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
avril
20
20 avril
- Rentrée de la déclaration tva trimestrielle (2ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire et paiement du solde à la tva si elle est trimestrielle ou de la tva si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
avril
30
30 avril
- Rentrée de la déclaration à l’O.N.S.S. et paiement du solde.
mai
20
20 mai
- Délai de paiement d’un acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (premier « tiers »). Rentrée de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
juin
20
20 juin
- Délai de paiement d’un acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (deuxième « tiers »). Rentrée de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
juin
30
30 juin
- Délai pour rentrer la déclaration à l’impôt des personnes physiques et des sociétés.
juillet
10
10 juillet
- Délai pour le paiement des versements anticipés (2ème échéance sur 4).
juillet
15
15 juillet
- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
juillet
20
20 juillet
- Rentrée de la déclaration tva trimestrielle (2ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire et paiement du solde à la tva si elle est trimestrielle ou de la tva si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
juillet
31
31 juillet
- Rentrée de la déclaration à l’O.N.S.S. et paiement du solde.
août
20
20 août
- Délai de paiement d’un acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (premier « tiers »). Rentrée de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
septembre
20
20 septembre
- Délai de paiement d’un acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (deuxième « tiers »). Rentrée de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
octobre
10
10 octobre
- Délai pour le paiement des versements anticipés (3ème échéance sur 4).
octobre
15
15 octobre
- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
octobre
20
20 octobre
- Rentrée de la déclaration tva trimestrielle (3ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire et paiement du solde à la tva si elle est trimestrielle ou de la tva si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
octobre
31
31 octobre
- Rentrée de la déclaration à l’O.N.S.S. et paiement du solde.
novembre
20
20 novembre
- Délai de paiement d’un acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (premier « tiers »). Rentrée de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
décembre
20
20 décembre
- Délai de paiement d’un acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (deuxième « tiers »). Rentrée de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration « intrastat ».
- Délai pour le paiement des versements anticipés (4ème échéance sur 4).
décembre
24
24 décembre
- Paiement d’un acompte à la tva si la déclaration est mensuelle.